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Dropt | Gest'eau

  • ️Thu Jan 15 2015

Page mise à jour le 24/08/2024

Informations générales

Etat d'avancement

Mis en œuvre

Sous-état d'avancement

Mise en œuvre hors révision ou modification

Liste des enjeux du SAGE

  • Gestion quantitative de la ressource en eau et gestion hydraulique
  • Gestion qualitative de la ressource en eau
  • Gestion et protection des milieux aquatiques et humides
  • Coexistence des activités d'agrément avec les autres usages

Thèmes des enjeux

Gestion qualitative

Gestion quantitative

Milieux aquatiques et biodiversité

Caractéristiques

Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015

non

Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021

oui

Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027

non

Milieux aquatiques

Eaux douces superficielles

Informations sur les milieux aquatiques

Le Dropt est un affluent rive droite de la Garonne d’une longueur d’environ 133 km avec une pente très faible : 1.3 pour mille (cours d’eau de plaine). Entre les collines du Périgord, culminant à 288 m, et la plaine alluviale de l’Entre-deux-Mers, le Dropt reçoit comme principaux affluents :

  • Le Brayssou, la Bournègue, la Banège, l’Escourou, la Dourdèze et la Vignague, en rive droite ;
  • Le Barraca, la Douyne, la Dourdenne et l’Andouille, en rive gauche.

Informations sur la superficie

La vallée du Dropt se situe au coeur du Bassin Aquitain. Son bassin versant s'étend sur les départements de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et de la Gironde. Sa forme est très allongée, avec une orientation générale majoritairement Est-Ouest.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le SDAGE Adour Garonne demande que les périmètres des SAGE correspondent à une ou plusieurs Unités Hydrographiques de Référence (UHR). L’UHR Dropt se présente comme le territoire prioritaire où le SAGE Dropt devait émerger au plus tard en 2015  afin de respecter les orientations et les objectifs du SDAGE.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Mise en place d’une démocratie locale de l’eau au travers de la Commission Locale de l’Eau (CLE),
  • Approche intégrée de l’ensemble des usages de l’eau dans le cadre du développement durable et de l’aménagement du territoire,
  • Gestion coordonnée à l’échelle d’un territoire pertinent,
  • Adaptation des orientations du SDAGE aux problématiques locales et une meilleure gouvernance avec la participation des acteurs et des citoyens.

Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant du Dropt repose sur un substrat majoritairement molassique argilo-silteux intercalé de formation calcaire (source : Géodiag, 2007 et DIREN Aquitaine, 1994).

La vallée alluviale n’excède que rarement 1km de large avec une pente moyenne faible de la source à la confluence (1,3 pour mille) ce qui explique la présence d’un faciès de type lentique à limons et sables fins.

Le bassin versant du Dropt est soumis à un climat tempéré de type océanique, doux et relativement humide en toutes saisons.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Au 1er janvier 2012, le syndicat mixte EPIDROPT est devenu syndicat mixte ouvert avec l’entrée des 3 départements (Lot et Garonne, Gironde et Dordogne) dans la structure. Ce syndicat semblait légitime pour assurer la coordination de la politique d’ensemble sur le bassin versant du Dropt, avec l’émergence du SAGE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin versant du Dropt, essentiellement rural, couvre différentes régions aux caractéristiques variables. Il se trouve partiellement dans l’Entre-Deux-Mers dans sa partie Ouest (Ouest de Monségur), zone au relief moyennement accidenté où l’activité agricole est dominée par la viticulture.

Il apparaît que le bassin versant est très largement dominé par les activités agricoles, qu'elles soient intensives ou en maillage sur des parcellaires complexes en alternance avec des prairies et boisements. Les boisements sont peu présents dans le centre du bassin versant mais dominent très largement la tête du bassin à l'Est.

Les Etablissements industriels font majoritairement partie du secteur agroalimentaire et se localisent essentiellement en Gironde avec principalement des coopératives viticoles.

L'urbanisme est peu étendu, le territoire étant composé de nombreux petits villages et hameaux avec seulement quelques agglomérations d'importance moyenne. La densité moyenne de la population sur le bassin versant est de 46.9 habitants au km².

Déroulement et état d'avancement

Commentaire sur l'état d'avancement

L'arrêté de délimitation du périmètre du SAGE a été signé le 15 janvier 2015. L'arrêté portant composition de la CLE a été signé le 19 mai 2015.

Le projet de SAGE a été validé par la CLE le 15 octobre 2019. Les consultations administratives se déroulent du 15 novembre 2019 au 15 mars 2020.

Le SAGE a été adopté par la CLE le 22 septembre 2021 et approuvé par arrêté inter-préfectoral le 13 janvier 2022.

Emergence

Dossier préliminaire

Août 2013

Consultation des communes

2013

Consultation du Comité de Bassin

05/11/2013

Instruction

Arrêté de périmètre

15/01/2015

Elaboration

Arrêté de création de la CLE

19/05/2015

Dernière modification de l'arrêté de la CLE

13/04/2016

Réunion institutive

21/04/2016

Validation du projet de SAGE par la CLE

15/10/2019

Consultation des collectivités

du 15/11/2019 au 15/03/2020

Enquête publique

du 23/02/2021 au 25/03/2021

Délibération finale de la CLE

22/09/2021

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE

13/01/2022

Commission Locale de l'Eau

Contact(s) Comission Locale de l'Eau

Adresse 1

ZA de la Brisse, Bâtiment D

Ville

MIRAMONT-DE-GUYENNE

Nombre de membres dans la CLE

48

Nombre de membres dans le collège des usagers

16

Nombre de membres dans le collège des collectivités locales

25

Nombre de membres dans le collège des administrations

7

Structure porteuse et animation

Structure(s)

Rôle de la structure

Structure porteuse de l'élaboration

Nom de la structure

EPIDROPT

Type de la structure porteuse

Syndicat mixte

Adresse

ZA de la Brisse, Bâtiment D
47800 MIRAMONT-DE-GUYENNE
France

E-mail

tech.dropt@orange.fr

Informations de référence

Comité de bassin responsable

Département pilote

Lot-et-Garonne

Type de périmètre

Périmètre à dominante eau de surface

Documents

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Dossier préliminaire

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Evaluation environnementale

Rapport

Consultation

Réunions : compte-rendus et autres documents

Croisement de données

Exporter des données :

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