Ill Nappe Rhin | Gest'eau

• Préservation et reconquête de la qualité de la nappe phréatique, notamment vis à vis des pollutions diffuses
• Gestion des débits : crues et étiages, relations entre le Rhin et la plaine 
• Restauration des écosystèmes : cours d'eau et zones humides 
• Reconquête de la qualité des eaux superficielles

Gestion qualitative

Gestion quantitative

Milieux aquatiques et biodiversité

Eaux souterraines

Zones humides

• 1. Règle relative à la construction des digues contre les inondations et les submersions
• 2. Règle relative au recalibrage et à la rectification des cours d'eau
• 3. Règle relative à la protection des zones humides * remarquables
• 4. Règle relative au curage des cours d'eau et des canaux
• 5. Règle relative aux opérations de fixation de berges dans le fuseau de mobilité de l'Ill
• 6. Règle relative aux rejets polluants dans les cours d'eau à préserver en priorité
• 7. Règle relative aux rejets polluants dans les canaux et les milieux stagnants
• 8. Règle relative à l'infiltration des effluents issus des déversoirs d'orages

Eaux douces superficielles

Eaux souterraines

• Nappe phréatique rhénane
• Cours d'eau de la plaine d'Alsace (situés entre l'Ill et le Rhin) et du piémont oriental du Sundgau
• Canaux situés entre l'Ill et le Rhin
• Zones humides de la plaine d'Alsace (Ried, bande rhénane)

• Dégradation de la ressource en eau souterraine (nappe phréatique rhénane)
• Banalisation des cours d'eau et des zones humides associées 
• Assecs de l'Ill et inondations de la plaine

La nappe phréatique rhénane est l'une des plus importantes réserves en eau souterraine d'Europe. La quantité d'eau stockée, pour sa seule partie alsacienne, est estimée à environ 35 milliards de m³. Présente dans les alluvions du Rhin, la nappe phréatique est située entre Vosges et Rhin, de Bâle à Lauterbourg. Accessible à faible profondeur, elle permet de couvrir une grande partie des besoins en eau potable, alimente les industries fortes consommatrices d'eau de bonne qualité et contribue à l'existence de milieux naturels typiques (Ried Centre Alsace, Bruch de l'Andlau, etc).

L'Ill, principal affluent du Rhin en Alsace, traverse le périmètre du SAGE du Sud au Nord. Seuls ses affluents en rive droite sont concernés par le SAGE (cours d'eau phréatiques). Le Rhin, fleuve fortement artificialisé, est géré en référence à des conventions internationales. La bande rhénane, ancien champs d'inondation naturel du Rhin, abrite un patrimoine écologique exceptionnel.

• Collectivités territoriales concernées : Région Grand Est, Département du Bas-Rhin, Département du Haut-Rhin
• Structures intervenant pour la gestion de la nappe : Région Grand Est et Agence de l'eau dans le cadre du contrat de nappe, APRONA 
• Structures intervenant pour la gestion de l'Ill : - dans le Haut-Rhin, syndicat mixte de l'Ill - cours d'eau domanial entre son entrée dans le Bas-Rhin et Strasbourg 
• Structures intervenant pour la gestion des cours d'eau situés entre l'Ill et le Rhin : différentes structures intercommunales qui interviennent en aménagement de rivière 
• Structures intervenant pour la gestion du Rhin : les conventions internationales sont suivies par la Commission Internationale pour la Protection du Rhin, l'utilisation de l'énergie hydraulique est concédée sur un tronçon important du fleuve à EDF

Le SAGE fait l'objet d'une révision depuis 2009 et a été soumis à l’avis des collectivités de septembre 2012 jusqu’à janvier 2013. L’avis du comité de bassin a été donné le 30 novembre 2012. Le SAGE a fait l'objet d'une enquête publique du 02 janvier au 31 janvier 2014.

Suite à la délibération finale de la CLE en décembre 2014, l'arrêté portant approbation du SAGE a été signé le 1er juin 2015.

Dossier préliminaire

1996

Consultation des communes

Octobre 1996

Consultation du Comité de Bassin

20/06/1997

Arrêté de périmètre

30/12/1997

Dernière modification de l'arrêté de périmètre

26/08/2012

Arrêté de création de la CLE

31/03/1999

Arrêté de renouvellement de la CLE

16/05/2024

Dernière modification de l'arrêté de la CLE

16/05/2024

Réunion institutive

12/07/1999

Validation de l'état des lieux

05/01/2001

Validation du diagnostic

05/01/2001

Validation des tendances et des scénarios

31/05/2001

Validation du choix de la stratégie

29/11/2001

Validation du projet de SAGE par la CLE

Juin 2002 / Février 2003

Consultation des collectivités

17/08/2003 - 17/10/2003

Avis du Comité de Bassin

28/11/2003

Enquête publique

02/01/2004 - 08/03/2004

Délibération finale de la CLE

6/05/2004

Arrêté d'approbation du SAGE

17/01/2005

Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

01/06/2015

Décision de mise en révision du SAGE

2009

Validation du projet par la CLE

04/07/2012

Consultation des collectivités

Septembre 2012 - Janvier 2013

Avis du comité de bassin

30/11/2012

Enquête publique

02/01/2014 - 31/01/2014

Délibération finale de la CLE

11/12/2014

• Agence de l'Eau Rhin-Meuse - Pascal VAUTHIER - Email : pascal.vauthier@eau-rhin-meuse.fr
• DREAL
   
• Région Grand Est : Benoît GRANDMOUGIN - Email : benoit.grandmougin@grandest.fr
• Animatrice : Carine FELIX - Tél : 03 88 15 66 53 - Email : carine.felix@grandest.fr

• BURGEAP
• SOGREAH 
• WAECHTER 
• SEMAPHORES
   
• ARTELIA

• Agence : 70 %
• Région : 30 %

Etude "Propositions d'actions pour le Piémont Oriental du Sundgau" :

• Région : 40 %
• Agence de l'eau : 40 %
• Etat : 20 %

Etude "Débits nécessaires à la restauration des écosystèmes aquatiques en plaine d'Alsace" :

• Région : 20 %
• Conseil Général 67 : 20 %
• Conseil Général 68 : 20 %
• Etat : 20 %
• Agence de l'eau : 20 %

Elaboration d'un plan de communication

• Région : 30 %
• Conseil Général 67 : 20 %
• Conseil Général 68 : 20 %
• Agence de l'eau : 30 %

• Région : 20%
• Département Bas-Rhin : 20%
• Département Haut-Rhin : 20% 
• Agence de l'eau : 40 %

Vie des territoires

Témoignage

Actes et contributions

Comptes-rendus et présentations des réunions des animateurs (nationales, de bassins et de régions)

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Guides