Lys | Gest'eau
- ️Mon May 29 1995
Main navigation
Page mise à jour le 22/08/2024
Page mise à jour le 22/08/2024
Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE
- Gestion de la pollution sur les milieux aquatiques
- Protection des ressources en eau potable (qualité et quantité)
- Préservation et gestion des milieux aquatiques et de la biodiversité
- Gestion des risques d'inondation
- Gouvernance et communication
Thèmes des enjeux
Concertation
Sensibilisation
Gestion qualitative
Assainissement
Autres substances chimiques
Eau potable
Nitrates et phosphore
Pesticides
Gestion quantitative
Changement climatique
Crues et inondations
Eaux pluviales
Prélèvements
Ruissellement et érosion
Sécheresse
Milieux aquatiques et biodiversité
Continuité écologique
Cours d'eau
Eaux souterraines
Zones humides
Règles du SAGE
- 1. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des ZHIEP
- 2. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des ZSGE
- 3. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des champs naturels d'expansion de crues
- 4. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent mettre en péril la continuité écologique (longitudinale ou transversale) au sens de l'article R214-109 du Code de l'Environnement
Caractéristiques
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Nombre d'habitants
573186
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
- Réduire la vulnérabilité aux inondations
- Gérer les conflits d'usages liés à la disponibilité de la ressource en eau
- Préserver et restaurer les milieux aquatiques
- Atteindre les objectifs qualitatifs pour les masses d'eau du territoire
Thèmes majeurs sur le territoire
- Inondations récurrentes
- Pressions localisées sur la ressource eau eau souterraine
- Milieux aquatiques dégradées et peu nombreux
- Qualité chimique dégradée dans de nombreux secteurs
Caractéristiques physiques du bassin
La Lys est traversée d'est en ouest par un canal à grand gabarit (canal d'Aire), qui crée une coupure entre amont et aval du bassin. Le haut bassin de la Lys est très vallonné et présente une pluviométrie importante, contrairement à la basse vallée au relief peu marqué et à la pluviométrie moindre. Ce second secteur est soumis à des inondations relativement lentes mais de durées importantes. Du point de vue des milieux naturels remarquables, il faut signaler l'existence de différentes ZNIEFF et le site de la forêt de Nieppe, mosaïque de milieux humides (en Flandres). En terme d'aménagement, notons l'existence de barrages sur la partie amont de la Lys et d'écluses sur le secteur aval, certains de ces ouvrages sont parfois vétustes. Soulignons enfin la bonne concordance entre le périmètre du S.A.G.E. et les entités hydrologiques (eau de surface et eau souterraine).
Caractéristiques institutionnelles du bassin
Région : Nord-pas-de-Calais Départements : Nord , Pas de Calais 9 Collectivités composent le SYMSAGEL (SYndicat Mixte pour le SAGE de la Lys). De nombreux syndicats, souvent de petite taille interviennent dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. Les syndicats d'entretien de cours d'eau sont de taille plus importantes mais ne couvrent pas l'intégralité du territoire. Service Départemental de Police de l'eau : DDTM 59 et 62
Caractéristiques socio-économiques du bassin
La population totale inscrite dans le périmètre du S.A.G.E. atteint 515 000 habitants (soit prés de 300 habitants au km2). Le caractère urbain du bassin est fortement marqué, les villes les plus importantes étant Béthune, Armentières, Hazebrouck et Bruay-la-Buissière. Le SAGE de la Lys est également concerné par la partie occidentale du du bassin minier. Les usages majeurs de l'eau sont les prélèvements domestiques (dans la partie amont, une usine d'eau potable située sur le territoire de la ville d'Aire-sur-Lys assure alimentation de 20 % des besoins de l'agglomération lilloise) et industriels (secteur du bassin minier, industries agroalimentaires et textiles situées à l'aval).
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
La clôture de la phase d’élaboration et l’adoption du règlement avant consultation ont eu lieu le 3 mars 2008. Le SAGE de la Lys a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 6 août 2010.
Le SAGE a été révisé par arrêté interpréfectoral du 20 septembre 2019.
Emergence
Réflexion préalable
19/12/1993
Dossier préliminaire
1994
Consultation des communes
03/10/1994
Consultation du Comité de Bassin
02/12/1994
Instruction
Arrêté de périmètre
29/05/1995
Elaboration
Arrêté de création de la CLE
10/01/1996
Arrêté de renouvellement de la CLE
02/02/2022
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
02/02/2022
Réunion institutive
20/02/1996
Validation de l'état des lieux
19/04/2005
Validation du diagnostic
19/04/2005
Validation des tendances et des scénarios
13/06/2005
Validation du choix de la stratégie
13/06/2005
Validation du projet de SAGE par la CLE
25/09/2006
Consultation des collectivités
30/04/2008 - 01/09/2008
Avis du Comité de Bassin
12/09/2008
Enquête publique
02/02/2009 - 04/03/2009
Mise en œuvre
Arrêté d'approbation du SAGE
06/08/2010
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision
20/09/2019
1ère Révision
Décision de mise en révision du SAGE
2015
Validation du projet par la CLE
18 octobre 2017
Consultation des collectivités
novembre 2017 à avril 2018
Avis du comité de bassin
8 décembre 2017
Délibération finale de la CLE
20 mars 2019
Commission Locale de l'Eau
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Fonction
Président de la CLE
camille.kosinski@sage-lys.net
camille.kosinski@sage-lys.net
Nombre de membres dans la CLE
53
Nombre de membres dans le collège des usagers
16
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
28
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE
- Commission "Petit Cycle de l'Eau"
- Commission "Grand Cycle de l'Eau"
Structure porteuse et animation
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte pour l'élaboration du SAGE de la Lys (SYMSAGEL)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Adresse
138 bis rue Léon Blum
62290 Noeux les Mines
France
camille.kosinski@sage-lys.net
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
camille.kosinski@sage-lys.net
Fonction
Directeur Général des Services
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
daniel.defives@sage-lys.net
Fonctionnement
Acteurs administratifs
- Agence de l'Eau Artois-Picardie - Maxime SMUSZ- Tél : 03.27.99.90.00
- DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais
- DDTM Pas-de-Calais
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE
- SETEGUE/GUIGUES
- BRL
- HAECON / SORANGE / SORESMA
- ROYAL HASKONING
- CPIE VAL D'AUTHIE
- BIOTOPE
- GEOTECH
- SAFEGE
Financement de l'animation
Agence de l'eau et SYMSAGEL
Financement des études
- Agence de l'Eau : 40 % - 70 %
- DREAL / Conseil Régional : 20 % - 40 %
- SYMSAGEL : 10-20 %
Financement des actions de communication
- SYMSAGEL - 50% - 80%
- Agence de l'eau - 20% - 50%
Informations de référence
Comité de bassin responsable
Département pilote
Pas-de-Calais
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Date de dernière vérification du périmètre
03/11/2020
Commentaire sur la vérification du périmètre
Envoi du périmètre par l'Agence de l'eau Artois-Picardie le 03/11/2020.
