30 août 1960 - La « clause du grand-père » pour en finir avec les bouilleurs de cru - Herodote.net

Dans le cadre de la réforme des retraites de la SNCF (2019), le gouvernement d’Édouard Philippe a envisagé la « clause du grand-père », en réservant le système de retraite à points aux nouveaux embauchés. Ainsi les autres salariés conserveraient-ils leurs droits acquis. 

Ce dispositif destiné à désamorcer les oppositions a déjà été appliqué aux « bouilleurs de cru » dans les années 1950 Il s’agit des paysans récoltants de fruits (prunes, raisins, pommes, poires…) qui avaient sous l’Ancien Régime le droit de distiller leur récolte exclusivement pour leur consommation familiale. Aboli sous la Révolution, ce droit avait été rétabli par Napoléon Ier…

Un coup d’épée dans l’eau

Le privilège des bouilleurs de cru était transmissible aux héritiers et concernait au début du XXe siècle trois millions d’exploitants qui pouvaient ainsi produire de l’eau-de-vie avec une exemption fiscale dans la limite de dix litres d’alcool pur par an.

L’exemption fiscale représentait un manque à gagner pour l’État d’environ 20 milliards de francs.

En 1959, la FNSEA souligna : « On ne peut empêcher les producteurs agricoles de bénéficier d’une partie de leur récolte comme les ouvriers de la S.N.C.F. ou de l'Électricité de France ont droit à des tarifs spéciaux pour leurs voyages ou leur consommation de courant ».  Déjà « les régimes spéciaux » faisaient l’objet de comparaisons !

Et voilà la « clause du grand-père » !

C’est à vrai dire l’ordonnance du 30 août 1960 qui va porter le coup le plus rude aux bouilleurs de cru, toujours dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme.

Elle stipule que « l’allocation en franchise du code des impôts est supprimée. Toutefois, les personnes physiques qui pouvaient prétendre à cette allocation pendant la campagne 1959-1960 sont maintenues à titre personnel, sans pouvoir le transmettre à d’autres personnes que leur conjoint survivant. »

C’est clairement programmer l’extinction des bouilleurs de cru à terme. Dans les fermes où cohabitent plusieurs générations, on va pendant plusieurs décennies continuer de distiller de l’eau de vie « à l’œil » en faisant valoir le privilège détenu par le grand-père. Cette « clause du grand-père » se sera finalement étalée sur près de 70 ans, jalonnés d’âpres joutes parlementaires sur un sujet pourtant relativement mineur.

Serait-ce encore le cas de nos jours ?...

Publié ou mis à jour le : 2021-06-19 16:28:42