Le bombardement par Israël d'un réacteur nucléaire irakien - Persée

LE BOMBARDEMENT PAR ISRAËL D'UN RÉACTEUR NUCLÉAIRE IRAKIEN

Georges FISCHER

Une attaque aérienne israélienne a détruit, le 7 juin 1981, le réacteur Osirak construit par la France en Irak. C'est pour la première fois qu'une installation nucléaire fait l'objet d'une opération militaire. Celle-ci pose de nombreux problèmes politiques et juridiques. Avant de les examiner, il m'a semblé opportun, ne serait-ce que pour dépassionner le débat, de commencer par établir, après consultation des documents disponibles, une chronologie des événements, aussi rigoureuse que possible mais sans doute inévitablement incomplète dans l'état actuel de nos connaissances.

A. La succession des faits

II n'est peut-être pas inutile de commencer par rappeler quelques faits concernant Israël. Au début de novembre 1976, Israël refuse d'autoriser une délégation de 13 sénateurs américains à visiter l'installation nucléaire de Dimona qui avait été construite avec l'aide de la France. En janvier 1978, la C.I.A. révèle qu'elle a acquis la conviction, dès 1974, qu'Israël possède des bombes nucléaires fabriquées à l'aide d'uranium obtenu par des voies clandestines. En 1977, le Président Carter décrète un embargo sur les fournitures d'uranium enrichi à destination d'Israël tant que ce pays n'adhérera pas au traité sur la non-prolifération ou tant qu'il ne soumettra pas aux garanties de l'A.I.E.A. toutes ses installations nucléaires.

L'Irak adhère au traité sur la non-prolifération depuis le 29 octobre 1969 et a conclu le 29 février 1972 l'accord de garantie avec l'Agence. Il a acquis, en 1968, de l'U.R.S.S. son premier réacteur de recherche d'une puissance de 2 MW. Ce réacteur a été destiné aux besoins de l'Institut de recherches nucléaires, établi la même année. En décembre 1974, le Premier ministre français se rend à Bagdad. Le gouvernement irakien parle d'une commande portant sur un réacteur de puissance de 500 MW de la filière graphite -gaz, abandonnée par la France, et qui présentait des risques de détournements à des fins militaires. Finalement l'accord- cadre franco-irakien est signé le 18 novembre 1975. Il n'est publié au J.O. à Paris que le 18 juin 1976. Il prévoit notamment que les garanties de l'A.I.E.A. s'appliqueront aux matières, équipements et installations reçus ainsi qu'aux matières nucléaires produites à l'aide de ces matières ou équipements (art. III, 1, c). Ceci