M. Sabatier, L'exploitation des brevets d'invention et l'intérêt général d'ordre économique - Persée

Marc Sabatier. — L'exploitation des brevets d'invention et l'intérêt général d'ordre économique, coll. «Centre d'études internationales de la propriété industrielle», Paris, Librairies techniques, 1976, 288 pages.

Le brevet d'invention confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation. Ce droit exclusif, considéré comme un moyen d'incitation à la recherche scientifique et technique, est cependant contraire à la liberté du commerce et de l'industrie. Aussi, importe-t-il que le monopole réservé au breveté profite à la société. Le législateur doit veiller à ce que le breveté n'abuse pas de son monopole.

Telle est l'idée directrice de l'ouvrage de M. Marc Sabatier, préfacé par M. André Françon. Elle est développée en deux parties : la première consacrée au droit et à l'obligation d'exploiter, la seconde consacrée aux sanctions prévues par le législateur en cas de défaut ou d'insuffisance d'exploitation.

Dans la première partie de son livre, l'auteur s'attache à montrer comment le législateur a voulu concilier deux intérêts qui peuvent paraître antinomiques : l'intérêt du breveté et l'intérêt général. L'intérêt du breveté est sauvegardé par l'institution en sa faveur d'un droit d'exploitation à caractère exclusif assorti d'une protection efficace par l'action en contrefaçon. L'intérêt général est défendu par les limites apportées au droit du breveté et par l'obligation d'exploiter mise à sa charge.

Dans la seconde partie de l'ouvrage, M. Sabatier expose et commente les mesures prises par le législateur à titre de sanctions de l'obligation d'exploiter. Il étudie successivement les différents types de licences imposées : licence obligatoire, licence de dépendance, licence d'office dans l'intérêt de la santé publique, licence d'office dans l'intérêt de la défense nationale, licence d'office dans l'intérêt de l'économie.

Il faut savoir gré à M. Sabatier de s'être livré à la première étude complète de ces différentes licences autoritaires.

En dehors de cet apport que le lecteur ne manquera pas d'apprécier, l'ouvrage de M. Sabatier a le grand mérite de réduire à leur juste valeur les critiques que d'aucuns adressent au système des brevets. La mise en œuvre de ces licences imposées permet précisément de faire échec aux abus que le brevet pourrait engendrer du point de vue économique.

L'auteur a droit à des félicitations pour la clarté de son travail, sa méthode, ses références nombreuses au droit comparé.

Jean-Jacques Burst